CONDITIONS GENERALES DE VENTE pour Belgique.
GENERALITES
Nos ventes sont régies, à titre exclusif, par les dispositions du droit belge en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont partie intégrante de tout contrat relatif à nos ventes.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente par l’Herboristerie Saint-Adalbert sont ceux qui figurent sur le devis, au jour de l’envoi du devis, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé au plus vite. Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
UTILISATION DES PRODUITS
PRECAUTIONS D’EMPLOI
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. L’Herboristerie Saint-Adalbert joint les précautions d’utilisation des huiles essentielles à chaque panier. Le client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation des produits et les respecter. L’Herboristerie Saint-Adalbert ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation.
USAGE DES HUILES ESSENTIELLES A DES FINS THERAPEUTIQUES
Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. L’Herboristerie Saint-Adalbert n’encourage pas l’automédication. Les informations délivrées sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de l’Herboristerie Saint-Adalbert.
CONSEILS D’UTILISATION
L’Herboristerie Saint-Adalbert peut parfois fournir des conseils d’utilisation. Ceux-ci sont donnés à titre informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de l’Herboristerie Saint-Adalbert.
PRIX
Nos prix s’entendent TVA comprise, départ de notre dépôt, sauf conditions particulières de ventes. L´herboristerie Saint-Adalbert ne saura être tenue pour responsable des ruptures de stock. Nos offres ont une validité de 30 jours.
DELAIS ET MODALITES DE PAIEMENT
La commande devra être réglée au comptant, par virement bancaire, à la réception du devis, et sera validée à la réception du paiement.
LIVRAISON
Le mode de livraison est défini aux conditions particulières des ventes. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre société, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à nos clients d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Nos clients supportent les risques afférents aux marchandises dès lors qu’elles quittent notre dépôt et notamment pendant la période de transport. En cas de dommage sur les marchandises en cours de transport, nos clients devront notifier au transporteur, dans les deux jours après réception et par lettre recommandée, les réclamations qui seraient justifiées. Il est à la charge de l’acheteur de vérifier, en présence du transporteur, l’intégrité de sa commande et de faire part explicitement et par écrit des éventuelles avaries ou manquants sur le bordereau de transport. Ces mêmes informations devront parvenir à l’Herboristerie Saint-Adalbert sous 48 heures maximum par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de non-conformité patente (couleur, odeur, saveur), non signalée par l’acheteur avant son utilisation, l’Herboristerie Saint-Adalbert considérera le produit comme accepté et dégagera dès lors sa responsabilité concernant les dommages et préjudices résultant de l’utilisation du produit.
RECLAMATIONS
Les réclamations devront être transmises à l’Herboristerie Saint-Adalbert sous 15 jours maximum par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de réserves sur la quantité ou la qualité, les réclamations devront être chiffrées et transmises sous 8 jours. Dans le cas où un ou plusieurs points décrits ci-dessus ne seraient pas respectés, la réclamation ne pourrait être prise en compte par l’Herboristerie Saint-Adalbert.
CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE
L’Herboristerie Saint-Adalbert est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure tels que: inondation, incendie, grèves, pénurie de matières premières, défaillance de ses fournisseurs, etc.
RESPONSABILITE
L’Herboristerie Saint-Adalbert garantit que les marchandises vendues, conformément aux présentes conditions, correspondront, sur le plan de la quantité et de la qualité, aux caractéristiques figurant sur son avis d’acceptation. Au cas où les marchandises ne seraient pas de la qualité survisée, le client devra signaler ce défaut immédiatement et sera libre d’obtenir le remplacement de la marchandise ou de la partie de la marchandise dont il aura établi le caractère défectueux, à l’exclusion de toute réparation pour tout autre dommage que ce soit. L’Herboristerie Saint-Adalbert sera déchargée de toute responsabilité si les marchandises sont réputées exemptes de vice apparent en ce qui concerne la qualité survisée à la livraison. En cas de défectuosité ou vice substantiel, et à la condition expresse d’en avoir été informé par le client dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date à laquelle ce dernier aura réceptionné le produit, l’Herboristerie Saint-Adalbert sera tenue de remplacer la marchandise ou la partie de marchandise. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l’accord préalable et écrit de la société. Aucun dommage-intérêt complémentaire ne pourra être réclamé en réparation des préjudices indirects qui résulteraient de défectuosités ou vices substantiels constatés.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, seront de la seule compétence du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Verviers, quelles que soient les modalités de paiement acceptées, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
L’ACHAT DE NOS MARCHANDISES IMPLIQUE L’ADHESION SANS RESERVE AUX PRESENTES CONDITIONS DE VENTE.
Règlement général des stages d´herboriste pour enfants de 11 à 13 ans
1.Les stages d´herboristerie sont organisé par Pascale Baudimont et se déroulent rue St Adalbert, 13 à 4000 Liège.
2. L’inscription devient définitive dés l'envoi de la feuille d’inscription. Le paiement doit être effectué dans la semaine qui suit la réservation. Si vous effectuez un paiement bancaire, veuillez mentionner le nom et prénom du participant ainsi que la référence du stage ou des ateliers.
La feuille d’inscription remplie et signée par les parents ou les représentants légaux confirmant ainsi l’acceptation des tarifs et du présent règlement.
3. Le prix comprend l’encadrement pédagogique, le matériel de base et l’assurance.
4. En cas de désistement,
Pascale Baudimont retiendra 50€ de frais de dédommagement et en cas de maladie vous serez rembourser les stages non donnés , si le certificat médical nous parvient 3 jours ouvrables avant le début des ateliers.
5. Les cours auront lieu sous réserve d’un minimum de 8 inscriptions. En cas d’annulation d’un stage, nous procédons au remboursement complet.
Pascale Baudimont se réserve le droit d’annuler le stage jusqu’à 96 h à l’avance si le nombre de participants est inférieur à 8 enfants.
6. Les ateliers, les stages manqués ne sont pas remboursés. En cas de force majeure, maladie ou accident, une réduction du prix pourra être accordée si la durée d’absence est couverte par un certificat médical.
En cas d’absence, veuillez prévenir en téléphonant au portable: 0497576009
7. Afin de prévenir les accidents, les enfants sont invités à respecter les consignes de sécurité et à avoir un comportement exemplaire (politesse, discipline, propreté, etc.).
Pascale Baudimont se réserve le droit de suspendre les stages à tout participant dont le comportement serait perturbateur.
8. L’assurance est obligatoire
9. Les habits et autres objets oubliés après les cours seront gardés un mois. Pascale Baudimont décline toute responsabilité pour les objets oubliés ou volés dans le cadre des activités organisées.
10. Les participants sont tenus de respecter le matériel et les engins qui sont mis à leur disposition. La collaboration pour le maintien de la propreté des lieux et des toilettes est aussi demandée aux élèves. Ils seront responsables des éventuels dégâts qu’ils auront pu causer.
11. Il est demandé aux parents de ne pas rester durant les ateliers.
12. l’inscription stage d´herboristerie "autorise Pascale Baudimont à utiliser photos et vidéos des participants afin de faire la promotion des stages (site internet, documents publicitaires,…) si vous ne voulez pas que l’image de votre enfant soit employée dans se cadre veuillez le préciser en envoyant un courrier.
CONDITIONS GENERALES concernant LES ATELIERS pour Adultes
Toute réservation d’ateliers impliquent de la part de l’acheteur la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales.
L’acheteur déclare avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Processus de réservation et d’achat
L’inscription aux ateliers est possible via le site internet
La réservation d’un ou plusieurs ateliers implique le paiement intégral du montant des cours.
L’inscription à un atelier devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail renseignée par le client et à l’encaissement de l’intégralité du montant de la réservation.
Pascale Baudimont se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation en cas de non réception du paiement.
Une fois le paiement effectué, l’utilisateur recevra une confirmation du paiement par email ainsi qu’un résumé des ateliers ou produits commandés.
Tarifs et modalités de règlement
Les prix des ateliers sont exprimés en euros TTC et sont ceux indiqués le jour de la réservation ou au moment de l’achat. Pascale Baudimont se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.
Le paiement du prix de l’atelier est dû au moment du paiement du panier.
Le paiement devra être effectué par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via la solution de paiement en ligne Paypal qui protège toutes les données liées au moyen de paiement. Pascale Baudimont certifie qu’elle n’a aucun accès à ces données bancaires et qu’aucune de ces informations ne transite par le site.
Le client certifie être le détenteur de la carte qui aura servie au paiement.
Rétractation
- Ateliers
Nos ateliers constituent des prestations de services proposées à une date et une heure déterminée. Il n’existe donc aucun droit de rétractation après la réservation effective d’un atelier (que celle-ci soit effectuée en boutique ou sur notre site internet). Toute personne ayant réservé un atelier est informée qu’elle ne pourra donc pas être remboursée, conformément au code de la consommation.
Covid 19 : en cas de reconfinement, les réservations sont reportables. Veuillez noter que nous ne prenons pas en charge les annulations pour raison de covid 19 positif ou cas contact (conformément à nos conditions d’annulation).
Annulation des ateliers
Pascale Baudimont se réserve le droit d’annuler l’atelier jusqu’à 24h à l’avance si le nombre de participants est inférieur à 3 personnes. En cas d’annulation, vous serez intégralement remboursé du montant du cours, vous pourrez également choisir de reporter ce cours à une date ultérieure.
Toute inscription à un atelier est définitive. Conformément au code de la consommation sur les prestations de services ayant lieu à une date et une heure déterminée, nous n’effectuons ni remboursement, ni report à une date ultérieure.
Responsabilités
Lors de la fabrication des produits herboristes et cosmétiques en atelier, les participants sont avisés de l’emploi de produits exclusivement d’origine naturelle. Dans le cas où un participant aurait connaissance d’un risque allergique particulier lié à un produit, un ingrédient ou à une plante particulière, il doit le signaler impérativement à la personne responsable de la formation avant le début de celle-ci. Pascale Baudimont dégage toute responsabilité en cas de réaction allergique à un produit dont la contre-indication ne lui aurait pas été signalée par le participant.
Le participant s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui seront délivrées au début de chaque atelier. Pascale Baudimont ne saura être tenu responsable des dommages causés en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en cas de négligence ou mauvaise utilisation.
Certains ateliers peuvent proposer l’utilisation d’huiles essentielles, celles-ci sont également proposées à la vente sur notre e-shop. Les huiles essentielles sont des concentrés d’actifs très puissants. Il convient de les employer avec précaution. Nous vous recommandons d’effectuer le test de tolérance cutanée du pli du coude 48h avant d’utiliser l’huile essentielle, le mélange d’huiles essentielles. De manière générale, les huiles essentielles sont déconseillées chez les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 6 ans, les épileptiques, les asthmatiques, les personnes présentant un cancer-hormonodépendant et les personnes dont l’état de santé est jugé fragile. Dans le cas où le participant se trouverait dans une ou plusieurs des situations décrites ci-dessus, il doit le signaler impérativement à la personne responsable de la formation avant le début de celle-ci.
Le participant devra veiller à ses effets personnels lors de sa venue. Pascale Baudimont ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels des participants.
Pascale Baudimont ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits fabriqués par le participant lui-même durant l’atelier. Ceci vaut également pour la fabrication de cosmétiques et produits herboristes à domicile.
Différend
En cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, le tribunal de commerce de Verviers est seul compétent.
A SAVOIR
Le contenu des ateliers n'est pas destiné à remplacer un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel.
Le contenu est destiné à transmettre des connaissances et la mise en œuvre des recommandations données ici doit toujours être discutée avec un thérapeute qualifié.
Le suivi des recommandations relève de votre propre responsabilité.
